CPTS Mulhouse agglomération

Qui sommes-nous ?

Une CPTS c’est quoi ?

Une Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) a vocation à regrouper les professionnels de santé d’un même territoire qui souhaitent s’organiser – à leur initiative – autour d’un projet de santé pour répondre à des problématiques communes.

La CPTS est ainsi constituée de l’ensemble des acteurs de santé (professionnels de santé de ville libéraux ou salariés, établissements de santé, acteurs de prévention ou promotion de la santé, établissements hospitaliers, établissements et services médico-sociaux, services sociaux, etc…) qui souhaitent se coordonner sur un territoire, pour répondre à une ou plusieurs problématiques en matière de santé, qu’ils ont identifiées. Le bénéfice attendu en est une plus grande fluidité des parcours de santé pour le patient et une amélioration de l’accès aux soins.

Définie dans un premier temps par le Loi de Modernisation du Système de Santé de 2016, l’existence des CPTS était confortée dans le plan de transformation du système de santé « Ma santé 2022 » visant à décloisonner et réorganiser le système de soins, qui prévoyait la création de 1000 Communautés Professionnelles Territoriales de Santé à l’horizon 2022.

Présentation de la CPTS Mulhouse Agglomération

Comment s’investir à la CPTS

Historique

Conscients de la nécessité de travailler en réseau pour améliorer la prise en charge de la population et fluidifier les parcours de soins, deux professionnels de santé libéraux sont à l’origine en 2019 du projet de Communauté Professionnelle Territoriale de Santé MULHOUSE Agglomération :

  • Dr Thierry RESSEL, Psychiatre libéral à Mulhouse
  • Dr Frédéric TRYNISZEWSKI, Médecin généraliste à Mulhouse – Président SOS Médecins 68

Ces professionnels ont par la suite été rejoints par de nombreux autres acteurs, puisque 84 professionnels de santé libéraux et 22 partenaires ont participé aux travaux d’élaboration du projet de santé, décliné en 6 axes d’intervention :

  • Améliorer la prise en charge des personnes présentant des troubles psychiques / psychiatriques
  • Améliorer la prise en charge des personnes en situation de dépendance
  • Renforcer l’accès aux soins sur le territoire
  • Renforcer la communication entre la Ville et l’Hôpital
  • Développer la prévention sur le territoire
  • Accompagner les professionnels de santé sur le territoire

Dans un second temps, les porteurs du projet, lors de séances de concertation avec les représentants de l’Assurance Maladie et de l’Agence Régionale de Santé, ont répertorié, classé et affiné ces 6 axes selon les normes des missions-socle dévolues aux CPTS par les textes réglementaires, dans l’optique de préparer la rédaction de l’ACI (Accord-Conventionnel-Interprofessionnel).

En parallèle a été crée l’association loi 1908, socle juridique de la CPTS Mulhouse Agglomération. L’assemblée générale constitutive a eu lieu le 8 octobre 2020. Elle a permis de valider le projet de santé et de désigner les membres du conseil d’administration (ayant lui-même élu les membres du bureau).

L’Accord Conventionnel Interprofessionnel, contrat tripartite entre la CPTS, l’Agence Régionale de Santé et la Caisse Primaire d’Assurance-Maladie a été signé le 14 décembre 2020 par les deux porteurs du projet (Docteur Thierry RESSEL et Docteur Frédéric TRYNISZEWSKI), Madame Virginie CAYRE (Directrice Générale de l’ARS) et Monsieur Christophe LAGADEC (Directeur de la CPAM du Haut-Rhin). Ce contrat détermine les objectifs assignés aux missions, et les modalités de financement qui en découlent

Le territoire

Le territoire d’intervention de la CPTS est celui de l’Agglomération de Mulhouse (définie administrativement selon la M2A), couvrant 39 communes, soit 272 712 habitants, la ville de Mulhouse comptant à elle seule 108 999 habitants.

 

Un territoire pertinent pour le recours à la médecine générale…

Les médecins généralistes sont fortement concentrés sur la ville de Mulhouse :

  • 150 des 249 médecins généralistes recensés sur le territoire sont installés à Mulhouse ;
  • 13 des 39 communes de l’agglomération (soit 30 % d’entre elles) ne comptent aucun médecin généraliste, ce qui implique pour les patients de se rendre sur une commune avoisinante.

 

… et pour les médecins spécialistes

La quasi-totalité des médecins spécialistes sont également situés sur la ville de Mulhouse, de même qu’une majorité des cabinets de radiologie et des laboratoires de biologie médicale.

 

Des flux de patients à l’échelle de l’agglomération

De ces caractéristiques d’implantation des cabinets libéraux, il résulte que les flux de patients, tant pour le second recours que pour les examenx complémentaires, se font au sein de l’ensemble de l’agglomération. La coordination entre les différents acteurs ne peut donc s’élaborer qu’à cette même échelle de l’agglomération.

 

Un territoire pertinent pour la coordination et la mise en place des conventions avec les établissements sanitaires

Les établissements sanitaires établis dans le territoire (Groupe Hospitalier de la Région de Mulhouse et Sud-Alsace, Centre Hospitalier de Pfastatt, Clinique du Diaconat) ont vocation à prendre en charge la population de l’ensemble de l’agglomération mulhousienne. De même, le Centre Hospitalier Spécialisé de Rouffach comprend des secteurs psychiatriques agissant sur le territoire de l’agglomération. L’organisation de la CPTS sur ce même territoire est donc un facteur favorisant de la collaboration Ville / Hôpital.

Les commissions

Un projet et des missions

Un projet de santé

Le projet de santé de la CPTS se décline en 6 axes d’intervention et 27 fiches actions :

  • Améliorer la prise en charge des personnes présentant des troubles psychiques / psychiatriques
  • Améliorer la prise en charge des personnes en situation de dépendance
  • Renforcer l’accès aux soins sur le territoire
  • Renforcer la communication entre la Ville et l’Hôpital
  • Développer la prévention sur le territoire
  • Accompagner les professionnels de santé sur le territoire

Trois missions socles, Deux missions complémentaires

 

La CPTS Mulhouse Agglomération est engagée, par son projet de santé initial, dans l’ensemble des missions définies par la loi de modernisation de la santé :

  • Mission socle – amélioration de l’accès aux soins : améliorer l’accès à un médecin traitant et améliorer la prise en charge des soins non programmés en ville.
  • Mission socle – développement des actions territoriales de prévention, en tenant compte des actions déjà existantes, notamment celles en lien avec le contrat local de Santé : cartographie exhaustive des actions de prévention menées par les différents acteurs sur le territoire de la CPTS, étude de la faisabilité d’un examen annuel gratuit de prévention en santé à destination de l’ensemble de la population, prévention des troubles somatiques chez les patients atteints de troubles psychiques/psychiatriques en coordination avec le PTSM du Haut-Rhin et le CLSM de Mulhouse.
  • Mission socle – organisation de parcours pluri-professionnels : renforcer la communication ville hôpital, favoriser le maintien à domicile, améliorer la prise en charge des personnes en situation de souffrance psychique, améliorer la prise en charge des personnes en situation de perte d’autonomie, réaliser un diagnostic territorial de la dépendance sur le territoire.
  • Mission complémentaire – actions en faveur du développement et de la qualité et pertinence des soins : mettre à disposition des outils numériques permettant l’organisation de « réunions de synthèse » virtuelles pour les cas cliniques difficiles pour les acteurs en santé mentale, accompagner les professionnels de santé pour la prise en charge des pathologies somatiques présentées par les patients atteints de troubles psychiques / psychiatriques
  • Mission complémentaire – accompagnement des professionnels de Santé : promouvoir la maîtrise de stage, proposer la désignation d’un mentor pour tout nouveau professionnel s’installant sur le territoire, favoriser l’installation des professionnels sur le territoire.

L’association loi 1908

Les instances de notre association comprennent  une Assemblée Générale, un Conseil d’Administation et un Bureau :

Assemblée Générale

L’assemblée Générale comprend tous les membres de l’Association, répartis en trois catégories (membres actifs, membres partenaires, membres invités), et en 10 collèges.

Elle se réunit au moins une fois par an.

Comme dans toute association, l’assemblée générale délibère et statue sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, donne quitus au trésorier, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.

 

Conseil d'Administration

Le Conseil d’Administration assure la gestion de l’Association. Ses attributions sont définies dans les statuts et le règlement intérieur.

Il est composé de 21 membres élus par l’Assemblée Générale, assurant une représentativité de l’ensemble des collèges : 14 membres sont issus des trois collèges des membres actifs, 7 membres sont issus des trois collèges des membres partenaires.

Il élit en son sein les membres du Bureau de l’association.

Bureau

Le Bureau est composé de 7 membres élus par le Conseil d’Administration : un Président, deux Vice-Présidents, un Secrétaire, un Secrétaire-adjoint, un Trésorier, un Trésorier-adjoint.

Au moins 4 membres doivent être issus des collèges des membres actifs. Le Président est obligatoirement issu d’un collège de membres actifs. Ne peuvent siéger au Bureau qu’au maximum deux membres issus d’un même collège.

Le Bureau assure la gestion courante de l’association et veille à la mise en oeuvre des décisions de l’Assemblée Générale.

    Les locaux

    Les bureaux de la CPTS Mulhouse Agglomération sont installés au sein du Business Campus, géré par la Chambre de Commerce et d’Industrie Alsace Eurométropole.

     Situé au sein du campus universitaire de Mulhouse
    (15 rue des Frères Lumière), le Business Campus est aisément accessible, dispose de vastes parkings et d’espaces partagés dont une salle de réunion commune.

    CCI Business Campus

    15 rue des frères Lumières – 1er étage – Bureau 1.10 et 1.11

    L’équipe de la CPTS Mulhouse Agglomération

    Rachel Champenier

    Rachel Champenier

    Directrice

    depuis le 18 janvier 2021

    Eva Zatti

    Eva Zatti

    Assistante administrative

    depuis le 22 mars 2021

    Lisa Le Metayer

    Lisa Le Metayer

    Coordinatrice

    depuis le 29 mars 2022

    Irène Bronnenkant

    Irène Bronnenkant

    Chargée de mission ICOPE 68

    depuis le 17 octobre 2022

    Marie Simet

    Marie Simet

    Chargée de mission prévention

    depuis le 12 juin 2023

    Florine Krempper

    Florine Krempper

    Chargée de communication

    depuis le 16 octobre 2023