Une CPTS c’est Quoi ?

Une Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) regroupe les professionnels de santé d’un même territoire qui souhaitent s’organiser – à leur initiative – autour d’un projet de santé pour répondre à des problématiques communes.

La CPTS est constituée de l’ensemble des acteurs de santé (professionnels de santé de ville, qu’ils exercent à titre libéral ou salarié ; des établissements de santé, des acteurs de la prévention ou promotion de la santé, des établissements et services médico-sociaux, sociaux…) qui souhaitent se coordonner sur un territoire, pour répondre à une ou plusieurs problématiques en matière de santé qu’ils ont identifiés. Le bénéfice attendu est aussi une plus grande fluidité des parcours de santé pour le patient.

Le plan de transformation du système de santé « Ma santé 2022 » qui vise à décloisonner et réorganiser le système de soins prévoit de créer 1000 Communautés professionnelles territoriales de santé d’ici 2022.

Historique de la CPTS Mulhouse Agglomération

Conscients de la nécessité de travailler en réseau pour améliorer la prise en charge de la population et fluidifier les parcours de santé, deux professionnels de santé libéraux sont à l’origine en 2019 du projet de Communauté Professionnelle Territoriale de Santé :

  • Dr Thierry RESSEL, Psychiatre libéral à Mulhouse
  • Dr Frédéric TRYNISZEWSKI, Médecin généraliste à Mulhouse – Président SOS Médecins 68

Ces professionnels ont par la suite été rejoints par de nombreux autres acteurs, puisque 84 professionnels de santé libéraux et 22 partenaires ont participé aux travaux sur le projet de santé, décliné en 6 axes d’intervention :

  • Améliorer la prise en charge des personnes présentant des troubles psychiques / psychiatriques
  • Améliorer la prise en charge des personnes en situation de dépendance
  • Renforcer l’accès aux soins sur le territoire
  • Renforcer la communication entre la Ville et l’Hôpital
  • Développer la prévention sur le territoire
  • Accompagner les professionnels de santé sur le territoire

Dans un second temps, les porteurs du projet, lors de séances de concertation avec les représentants de l’Assurance Maladie et de l’Agence Régionale de Santé, ont répertorié, classé et affiné ces 6 axes selon les normes des missions-socle dévolues aux CPTS par les textes réglementaires, dans l’optique d’anticiper les négociations en vue de la signature de l’ACI.

En parallèle a été crée l’association loi 1908 socle juridique de la CPTS Mulhouse agglomération. L’assemblée générale constitutive a eu lieu le 8 octobre 2020. Elle a permis de valider le projet de santé, de désigner les membres du conseil d’administration et les membres du bureau.

Le contrat (selon l’Accord Conventionnel Interprofessionnel du 20 juin 2019) de la CPTS avec la CPAM du Haut-Rhin et l‘Agence Régionale de Santé du Grand Est a été signé le 14 décembre 2020 en présence des 2 porteurs du projet, de Mme Virginie CAYRE, la directrice de l’ARS et du Directeur de la CPAM du Haut-Rhin, M. Christophe LAGADEC.

Le Territoire de la CPTS Mulhouse Agglomération

Le territoire d’intervention de la CPTS est celui de l’Agglomération de Mulhouse, couvrant 39 communes, soit 272 712 habitants. La ville de Mulhouse seule compte 108 999 habitants.

Un territoire pertinent pour le recours à la médecine générale...

Les médecins généralistes sont fortement concentrés sur la ville de Mulhouse : 150 des 249 médecins généralistes recensés sur le territoire sont à Mulhouse. De plus, 13 des 39 communes de l’agglomération (soit 30 % d’entre elles) ne comptent aucun médecin généraliste, ce qui implique pour les patients de se rendre sur une commune avoisinante.

... et pour les médecins spécialistes

La quasi-totalité des médecins spécialistes sont également situés sur la ville de Mulhouse, de même qu’une majorité des cabinets de radiologie et des laboratoires de biologie médicale.

Des flux de patients à l'échelle de l'agglomération

Il en résulte que la coordination entre médecins – notamment entre médecins généralistes et spécialistes – doit se faire à cette même échelle.

Un territoire pertinent pour la mise en place des conventions avec les établissements sanitaires

Sur le territoire de l’agglomération sont situés le groupe hospitalier de la région de Mulhouse et Sud-Alsace (GHRMSA) et le centre hospitalier de Pfastatt. Le Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Haute-Alsace, réunissant également le centre hospitalier de Rouffach, est organisé quant à lui à l’échelle de la moitié sud du Haut-Rhin.

Les Missions

des CPTS

Projet de santé

Un Projet de Santé et des Missions

Un projet de santé

Le projet de santé de la CPTS se décline en 6 axes d’intervention et 27 fiches actions :

  • Améliorer la prise en charge des personnes présentant des troubles psychiques / psychiatriques
  • Améliorer la prise en charge des personnes en situation de dépendance
  • Renforcer l’accès aux soins sur le territoire
  • Renforcer la communication entre la Ville et l’Hôpital
  • Développer la prévention sur le territoire
  • Accompagner les professionnels de santé sur le territoire

3 missions socles, 2 missions complémentaires

La CPTS Mulhouse Agglomération est engagée dans l’ensemble des missions définies par la loi de modernisation de la santé :

  • Mission socle – amélioration de l’accès aux soins : améliorer l’accès à un médecin traitant et améliorer la prise en charge des soins non programmés en ville.
  • Mission socle – développement des actions territoriales de prévention, en tenant compte des actions déjà existantes, notamment celles en lien avec le contrat local de Santé : cartographie exhaustive des actions de prévention menées par les différents acteurs sur le territoire de la CPTS, étude de la faisabilité d’un examen annuel gratuit de prévention en santé à destination de l’ensemble de la population, prévention des troubles somatiques chez les patients atteints de troubles psychiques/psychiatriques en coordination avec le PTSM du Haut-Rhin et le CLSM de Mulhouse.
  • Mission socle – organisation de parcours pluri-professionnels : renforcer la communication ville hôpital, favoriser le maintien à domicile, améliorer la prise en charge des personnes en situation de souffrance psychique, améliorer la prise en charge des personnes en situation de perte d’autonomie, réaliser un diagnostic territorial de la dépendance sur le territoire.
  • Mission complémentaire – actions en faveur du développement et de la qualité et pertinence des soins : mettre à disposition d’outils numériques permettant l’organisation de « réunions de synthèse » virtuelles pour les cas cliniques difficiles pour les acteurs en santé mentale, accompagner les professionnels de santé pour la prise en charge des pathologies somatiques présentées par les patients atteints de troubles psychiques / psychiatriques
  • Mission complémentaire – accompagnement des professionnels de Santé : promouvoir la maîtrise de stage, proposer la désignation d’un mentor pour tout nouveau professionnel s’installant sur le territoire, favoriser l’installation des professionnels sur le territoire.

Accès Médecin Traitant

Faciliter l’accès à un médecin traitant. En 2021, accompagnement de 100 patients de plus de 70 ans ou en ALD sans médecin traitant.

Santé Mentale

Créer la filière permettant de structurer le parcours des personnes en souffrance psychique.
Réaliser un guide de bonne pratique sur les soins somatiques des patients avec des troubles psychiatriques.

Soins Non Programmés

Mettre en place une plateforme numérique de coordination des soins primaires permettant de solliciter rapidement l’ensemble des ressources du territoire pour la prise en charge d’un soin non programmé en cas de non-disponibilité du cercle de soins habituel.

Prévention

Recenser puis mettre en place un outil Web pour rechercher l’ensemble des structures de prévention du territoire et leurs actions.

Lien Ville/Hôpital

Mettre en place un référent par patient, au sein de l’hôpital mais aussi en ville. Mettre en place des numéros de téléphone dédiés aux professionnels de santé libéraux par service hospitalier.

Accompagnement - Communication

Développer la maîtrise de stage et la possibilité d’avoir un mentor pour tout nouveau professionnel. Communiquer sur l’attractivité du territoire pour les professionnels de santé.

Perte d'Autonomie

Décrire la filière et identifier les outils permettant de structurer le parcours de la personne en situation de perte d’autonomie : personne âgée ou en situation de handicap.

Les Commissions

L’association loi 1908

Notre association est composée d’une Assemblée Générale, d’un Conseil d’Administation et d’un Bureau :

Bureau

Le Bureau est chargé de préparer les décisions de l’Assemblée Générale (Ordinaire ou Extraordinaire).

Il participe à la gestion courante de l’association et veille à la mise en oeuvre des décisions de l’Assemblée Générale.
À ce titre, le Bureau est investie des pouvoirs les plus étendus, pour gérer, diriger et administrer l’Association, sous réserve de ceux statuairement réservés aux Assemblées Générales.

    Conseil d'Administration

    Le Conseil d’Administration assure la gestion de l’Association. Il a notamment pour mission de : 

    • déterminer les orientations de l’activité de l’association, soumises à approbation de l’Assemblée Générale et veiller à leur mise en œuvre,
    • arrêter les grandes lignes d’actions de communication et de relations publiques,
    • se prononcer sur les demandes d’adhésion à l’association, 
    • Décider par une délibération motivée, et après les avoir préalablement entendus, d’exclure des membres de l’association pour motif grave, ou pour non-paiement de la cotisation annuelle,
    • définir l’organisation générale de l’association et ses projets d’évolution,
    • constituer, à titre consultatif, des commissions thématiques en lien avec les orientations de la CPTS, à laquelle l’ensemble des membres de l’association pourront participer indépendamment de leur statut, et déterminer leurs missions, compétences et modalités de fonctionnement,
    • désigner les responsables de ces commissions parmi les membres de l’association,
    • définir la politique financière et économique de l’association : budget, cotisations, comptabilité,
    • autoriser les achats aliénations ou locations, transactions, emprunts et prêts nécessaires au fonctionnement de l’association,
    • faire toute délégation de pouvoir pour une question déterminée et un temps limité,
    • établir toute convention de fonctionnement ou contrat avec des organismes publics ou privés,
    • définir le règlement intérieur.

    Assemblée Générale

     L’assemblée Générale Ordinaire
    Elle comprend tous les membres de l’Association et se réunit au moins une fois par an.

    L’assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, donne quitus au trésorier, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.

    L’assemblée Générale Extraordinaire
    Si besoin est, le Président peut, ou sur la demande de la moitié au moins des membres actifs et partenaires doit convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, qui comprend tous les membres de l’association. Elle n’a compétence que pour procéder, sur proposition du Bureau de l’association :

    • à la modification des statuts de l’association,
    • à la dissolution de l’association et à la dévolution de ses biens, 
    • à la fusion ou transformation de l’association et à la création d’une filiale, d’un fonds de dotation ou de toute autre structure ayant un lien direct avec l’association.

      Les Moyens

      Locaux

      La CPTS Mulhouse agglomération est installée depuis le 15 février 2021 dans deux bureaux du business campus situé au :

      15 rue des Frères Lumière
      Entrée A – 1er étage

      68200 MULHOUSE

      Le campus CCI est aisément accessible, dispose de parkings et d’une salle de réunion partagée.

      Personnel

      la CPTS a recruté deux salariées :

      Docteur Rachel CHAMPENIER,
      coordinatrice depuis le 18 janvier 2021 (à temps partiel)

      Madame Eva ZATTI,
      assistante administrative depuis le 22 mars 2021 (à temps plein)

      Les Membres